Responsabilités locales : les députés se saisissent du texte

Moins d'un mois avant les élections régionales et cantonales, les députés commencent mardi l'examen en première lecture du projet de loi sur les "responsabilités locales", destiné à accroître le champ de compétence des collectivités territoriales. L'organisation de ces débats en pleine campagne électorale laisse entrevoir des discussions d'autant plus acharnées que la grande majorité des députés disposent d'une double casquette d'élu local. Le 11 février, la commission des lois avait eu à examiner quelque 600 amendements, nombre qui devrait être largement dépassé d'ici mardi. L'examen du texte devrait s'achever le 5 mars, juste avant la suspension d'un mois des travaux du Parlement en raison des élections. Après la grande loi de 1982, ce projet de loi constitue la pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, le grand chantier du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Porté de 126 à 142 articles lors de son adoption par le Sénat, l'automne dernier, le projet transfère principalement l'aide aux entreprises et la formation professionnelle aux régions, l'action sociale et la gestion des routes nationales (plus de 15 000 km) aux départements. L'instauration de "péages tant sur les autoroutes que sur des routes express et les ouvrages d'art", y est prévu, sous certaines conditions. Il confie aussi aux départements la gestion des quelque 100.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées. Ces transferts, évalués à 3 milliards d'euros pour les régions et à 8 milliards pour les départements, doivent être financés pour l'essentiel par une partie du produit de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la taxe sur les conventions d'assurance. L'alourdissement des charges financières des collectivités reste cependant le sujet de préoccupation numéro un des élus, toutes tendances confondues. En témoigne un amendement adopté par la commission des lois obligeant l'Etat à maintenir le niveau des ressources transférées en cas de baisse d'une recette fiscale. Or une récente décision du Conseil constitutionnel a déjà posé le principe de pérennité des financements. "Avoir une garantie formelle dans la loi est important pour le climat de confiance qui doit régner entre l'Etat et les collectivités", explique le rapporteur du texte, Marc-Philippe Daubresse (UMP, Nord). Les élus s'inquiètent aussi pour l'autonomie financière des collectivités, qui doit faire l'objet d'un prochain projet de loi. Ce texte devrait notamment aborder le délicat problème de la péréquation entre régions riches et pauvres, qui "suppose une révolution dans les dotations de solidarité entre l'Etat et les collectivités", selon M. Daubresse. Ce déséquilibre entre les régions est l'une des craintes exprimées par René Dosière (PS, Aisne), qui prévoit "une augmentation assez sensible de la fiscalité locale". M. Dosière soutient également que le projet "ne fait que complexifier les choses", et laisse "très opaques" les structures intercommunales "alors que leur fiscalité va dépasser pour la première fois en 2003 celle des régions". Hormis les communistes, qui dénoncent le désengagement de l'Etat et la casse des services publics, il n'est toutefois pas exclu qu'un consensus se dégage sur de nombreux sujets, comme cela s'est produit en commission où près de 200 amendements ont été adoptés. Ainsi droite et gauche devraient être d'accord pour revenir sur plusieurs initiatives du Sénat, notamment celle de confier aux maires le contingent préfectoral de logements sociaux.</scri

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